Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MeïlonOps (auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 102 503 307 00013) et tout client souscrivant à l'un de ses packs d'abonnement mensuel (START, PRO, MAX).
Article 2 — Formules et tarifs
Trois packs sont proposés sur meilonops.com/#tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entrepreneur).
Article 3 — Engagement
3.1.L'option « sans engagement » est résiliable à tout moment sous réserve d'un préavis de 30 jours par email.
3.2.Les options « engagement 6 mois » et « engagement 12 mois » donnent droit à des frais de mise en service offerts et à des réductions tarifaires. Toute résiliation avant la fin de la période d'engagement entraîne le paiement des mensualités restantes.
Article 4 — Propriété
4.1. Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès la souscription. Le client en est propriétaire.
4.2.Le site web reste la propriété de MeïlonOps pendant la durée de l'abonnement. Le client dispose d'un droit d'usage exclusif.
4.3.En cas de résiliation, le client peut lever une option de rachat du site, fixée à 3 mois d'abonnement du pack en cours. À défaut, le site est désactivé et supprimé des serveurs de MeïlonOps sous 30 jours.
Article 5 — Délais de livraison
- Pack START : 5 jours ouvrés
- Pack PRO : 7 à 10 jours ouvrés
- Pack MAX : 10 à 15 jours ouvrés
Délais calculés à partir de la réception des contenus et validations nécessaires du client.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les contenus de base (textes, photos, logos) dans les 15 jours suivant la souscription
- Valider les contenus mensuels dans un délai raisonnable (5 jours)
- Régler les factures mensuelles à échéance
Article 7 — Facturation et paiement
7.1. La facturation est mensuelle, à terme à échoir, le 1er de chaque mois.
7.2. Modes de paiement acceptés : prélèvement SEPA, carte bancaire, virement.
7.3.En cas de retard supérieur à 15 jours, MeïlonOps se réserve le droit de suspendre temporairement le service après mise en demeure.
Article 8 — Remboursement
Aucun remboursement n'est effectué après mise en ligne du site. Les mensualités déjà réglées restent acquises à MeïlonOps.
Article 9 — Modifications du site
Les modifications sont incluses selon les limites du pack souscrit. Une « modification » correspond à un changement défini (texte, image, ajout d'élément). Les modifications « illimitées » des packs PRO et MAX s'entendent dans la limite d'un usage raisonnable.
Article 10 — Changement de pack
Le passage à un pack supérieur est immédiat. Le passage à un pack inférieur s'applique à la prochaine facturation mensuelle.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Production de contenu
12.1 — Matière première fournie (option « Je fournis tout »)
Le Client s'engage à transmettre les médias (photos, vidéos brutes, idées) au minimum 72 heures avant la date de publication prévue, via WhatsApp, email ou Google Drive partagé.
12.2 — Production partagée (option « On fait moitié-moitié »)
Le Client fournit les rushes bruts (photos non retouchées, vidéos téléphone). MeïlonOps assure le tri, la retouche, le montage et la rédaction. Délai minimum : 48 heures.
12.3 — Production complète (option « MeïlonOps gère tout »)
Un brief écrit ou vidéo de 3 minutes par mois suffit. Une visite trimestrielle de prise de vues (½ journée) est incluse pour les Clients situés en Haute-Garonne (31) et Alpes-Maritimes (06). Hors de ces zones, l'option n'est pas disponible ; le Client peut opter pour « Production partagée » et fournir ses propres rushes.
12.4 — Reels et formats vidéo
Les Reels Instagram, TikTok et YouTube Shorts sont produits depuis des rushes vidéo (fournis par le Client ou tournés par MeïlonOps). Durée standard : 15 à 60 secondes. Délai de production : 5 jours ouvrés à compter de la réception des rushes.
12.5 — Droits d'usage et propriété
Le Client conserve la pleine propriété des médias bruts qu'il fournit. MeïlonOps possède un droit d'usage exclusif sur les montages, retouches et créations produites dans le cadre du service, transférable au Client en cas de rachat du site (article 4.3).
12.6 — Publication multi-réseaux
Sauf accord contraire, MeïlonOps publie sur 2 réseaux sociaux par défaut (au choix : Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, Pinterest). Au-delà, supplément de 19 €/mois par réseau additionnel.
12.7 — Validation des publications
Le Client a le choix entre 3 modes :
- Validation préalable : chaque publication est envoyée 24 h avant pour approbation (réponse attendue sous 12 h ouvrées).
- Validation hebdomadaire(par défaut) : un récapitulatif des publications de la semaine est envoyé chaque lundi.
- Délégation totale : MeïlonOps publie sans validation préalable, sur la base d'un brief mensuel (option recommandée pour le pack MAX avec engagement 12 mois).
Article 13 — Réalisation du site
13.1 — Architecture
Le site est développé sur la base technique Next.js (React), hébergé sur Vercel (États-Unis et CDN mondial), avec un nom de domaine au nom du Client.
13.2 — Itérations de maquette
Pendant la phase de production (J0 à J10), 2 cycles de modifications sur la maquette sont inclus. Au-delà, chaque cycle supplémentaire est facturé 49 € HT.
13.3 — Performance
MeïlonOps s'engage sur un score Lighthouse mobile ≥ 85 et desktop ≥ 90 à la livraison. Au-delà, des optimisations sont possibles sur devis.
13.4 — Accessibilité
Les sites livrés respectent le standard WCAG 2.2 niveau AA pour les composants standards. Pour une conformité RGAA 4.1 stricte (secteur public), un audit et des corrections complémentaires sont facturés sur devis.
13.5 — Référencement (SEO)
L'optimisation technique de base est incluse (balises, sitemap, schema.org LocalBusiness). Le référencement avancé (netlinking, contenu long, audit concurrentiel) est proposé en option à partir de 99 €/mois.
13.6 — Modifications mensuelles du site
Sur le pack START : 2 modifications/mois (1 modification = 1 changement défini, max 1 heure de travail). Sur les packs PRO et MAX : modifications illimitées dans la limite d'un usage raisonnable (équivalent ~8 modifications/mois). Au-delà, MeïlonOps peut proposer un upgrade de pack.
Article 14 — Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.